Sujet en attente de réponse

Canal + condamné à rembourser des abonnés

eoseos
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La Cour de Cassation ordonne à Canal+ de rembourser les consommateurs pour prélèvements abusifs :
https://www.telesatellite.com/actu/63656-la-cour-de-cassa...

Réponses de la communauté

eoseos
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Telesatellite a publié une mise à jour, qui figure sur le lien donné ci-dessus :
"Contrairement à ce que nous avons préalablement écrit par erreur, Canal+ n'a pas été condamné a rembourser mais la Cour d'appel a confirmé la validité de la procédure. L'affaire doit suivre son cours pour déterminer si Canal+ doit effectivement rembourser les clients concernés."
Donc, contrairement à ce qui avait été initialement indiqué, ce n'est pas la Cour de Cassation qui a statué, mais la Cour d'appel : la procédure n'est donc pas terminée.
A suivre ...

Char Hanté
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C'est là que je me dis que je suis ravi de payer mon adhésion chaque année à UFC Que Choisir, et incite le maximum de personnes à faire de même.

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Merci eoseos.

Juste un mot "Enfin" a rajouter avec l'amende de la CNIL.

Claude.