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Parabole qui déborde sur le terrain du voisin
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- Nom de l'auteur
- jpstp utilisateur
- Publié le
- 11 juin 2019
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- il y a presque 4 ans
- sujet
- q
Ma parabole, installée par les services de canal sur le pignon mitoyen de ma maison, déborde sur le terrain du voisin.Celui-ci me somme de la faire déplacer car elle empiète sur sa propriété.Quelle réponse apporter à cette injonction?
- Thème
- Matériel
Bonjour
Voir ici:
https://www.juritravail.com/Actualite/droit-passage/Id/13447
En pratique, il s'agit d'un empiètement
Donc d'un abus de droit
Vous devez déplacer votre antenne, votre voisin peut même obtenir par voie judiciaire ce déplacement
Les frais de procédure seront à votre charge et vous devrez , probablement sous peine d'astreinte journalière, déplacer l antenne
Il faut déplacer l antenne,
sur votre propriété, votre voisin , là ne peut rien dire
Vous pouvez aussi la positioner dans un jardin, sur un poteau de 2 mètres , coulé dans un bloc de beton
Si la pose n' a pas été réalisée dans les règles de l'art par le professionnel (empiètement), il doit ,à ses frais refaire l installation
Une antenne qui déborde sur une autre propriété : on ne la pose pas , et on choisit un autre endroit, c est élémentaire pour un professionnel
Pas sûr sur ce coup là qu il soit d'accord, de le faire à ses frais,lol
Conseil: contacter le service client canal pour refaire la pose de la parabole à un endroit qui ne posera aucun souci
C est par ici:
https://assistance.canal.fr/questions/1958747-numeros-ver...
@+
