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Redevance AUDIO VISUELLE

Caroline44222731
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Bonjour,
J'aimerais savoir de quel droit vous affirmez au trésor public que j'ai un décodeur canal+ alors que je ne suis abonnée qu'à canal série, que je ne possède aucun décodeur et PAS DE TELEVISEUR
Suite à vos affirmations mensongères le trésor public me réclame le paiement de la taxe audio visuelle.
J'attends de votre par un démenti écrit.
Sans l'attente de vous lire, recevez mes cordiales salutations.
Caroline

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Réponses de la communauté

indosaez
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Bonjour

Canal a obligation de déclaration depuis 2013 et vous de payer la redevance car via un televiseur ou ecran autre c est pareil a moins de prouver devant eux que votre materiel ne recoit aucune image son et video ce qui sera complique a prouve
Par ailleurs sachez que meme votre fournisseur d acces a informe les services fiscaux d un abonnement internet

https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R43631

Concernant votre demande nous ne sommes que des abonnes ici a vous repondre vous n aurez pas de reponse de canal ici il vous faut les contacter

Enfin sachez que d avoir mycanal meme pour les series et considerer comme un acces télévisuel