Sujet en attente de réponse

Changement de contrat sans mon accord

Jerome33585062
Jerome33585062
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Bonjour,
J'ai signé avec vous un contrat intégral + le 14 juillet 2020 qui comprenait l'ensemble de l'offre de Canal + au prix de 99,90€. ce contrat courait jusqu'au 31 mai 2022. Ce contrat comprenait Disney +. Je viens de m'apercevoir que vous aviez changé mon contrat le 31 mai 2022 SANS MON ACCORD (aucune signature sur ce contrat) pour un contrat intégral et non integral+ au prix de 99,90€ en y ajoutant une option + DE CINE SERIES au prix de 10€ par mois. Ne m'interessant pas a + de ciné series j'ai supprimé cette option et quel ne fut pas ma surprise en m'apercevant qu'en supprimant cette option je supprimais aussi Disney + alors que cette option existait dans mon contrat de base Integral +
Merci de bien vouloir remettre a jour le contrat pour lequel je me suis engagé c'est a dire le contrat Integral + et ne pas changer mon contrat sans mon accord signé qui vous permet sans mon accord d'augmenter le prix de vos services sans que je sois prévenu et avec moins d'options.
Il est bien indiqué dans le contract Integral + que j'ai signé: A l’issue de votre période d’engagement et à défaut de résiliation ou de changement de formule, votre contrat est renouvelé par périodes successives d’un an, au tarif en vigueur à la date de réengagement. Vous avez également la possibilité de vous réengager pour 24 mois, au
tarif en vigueur à la date de réengagement.
Sans nouvelles a ce sujet je prendrai la décision de supprimer mon abonnement canal + définitivement. Je suis abonné chez vous depuis pratiquement le début de Canal + et ce n'est pas une façon de traiter ses clients.
Cordialement.

Réponses de la communauté

pierrickand
pierrickand
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Bonsoir

Pour vous donner quand même des explications, lorsque vous allez les contacter, Intégrale+ et Intégrale avec option+ de Ciné-series, c'est exactement la meme offre.

Ils ont effectué ce changement de dénomination (pour dissocier les services
SVOD à TVA 20% du reste de l'abonnement à TVA 10%), depuis Septembre 2021 (en 2021, ils ont eu obligation d'appliquer le taux de TVA le plus élevé a l'ensemble d'un pack), mais sans changement de tarif (99€ hors promotions avec engagement 2 ans et 109€ hors promotions avec engagement 1 an, à cette époque).
Raison pour laquelle ils n'ont pas eu besoin de demander, ce n'est pas une modification du contrat.

Lorsque vous êtes arrivé à votre échéance, vous êtes juste passé au tarif hors promotions d'un engagement 1 an, comme prévu au contrat. Le contrat stipulant qu'il est aussi possible de se réengagé 2 ans, comme vous l'avez vu.

99€ + 10€, cela faisait bien 109€, le tarif hors promotions en vigueur d'un engagement 1 an à cette époque.

En supprimant + de ciné-series, vous avez donc supprimé les services SVOD, ce qui implique aussi Disney+.

Pour rester a 99€, il fallait vous réengager 24 mois, comme indiqué sur le contrat.

PS : A noter que depuis, la TVA est passée à 20% sur la totalité de l'offre. Le changement à la hausse des tarifs sera appliqué à votre prochaine échéance.
Pour Intégrale+ = Intégrale avec + de ciné séries, c'est maintenant 115€ avec engagement 1 an et 121€ avec engagement 2 ans.