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Resiliation pour cause augmentation
- Nom de l'auteur
- ZAVEN55474995 utilisateur
- Publié le
- 8 mai 2023
- Nombre de réponses
- 6 réponses
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- il y a 29 jours
- sujet
- q
Madame, Monsieur,Je vous informe que j’entends faire cesser les effets de mon contrat d'abonnement est suite à l’augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une date de résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente demande. Au lieu 30/05/2024 mon contrat va s'arrêter au 30/05/2023 Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
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Réponses de la communauté
Bonjour Grandalf.
Normalement oui.
Toute modification du contrat sans l'accord de l'abonné est un motif légal pour une résiliation anticipée.
Claude.
Si c'est une reconduction je ne discute pas effectivement vous avez raison mais si augmentation est arrivé année en cour ou pendant la durée de engagement des 24 mois il à le droit arrêté écrit où pas sur le contrat c'est une loi .
La loi passera toujours avant contrat
Bonjour Grandalf.
La réglementation sur la reconduction tacite impose à canal l'envoi d'un mail (3 mois voir 2 mois 1/2) avant échéance.
II comporte non seulement le nouveau montant appliqué lors du renouvellement du contrat mais aussi une date limite de résiliation (date dans petit encadré).
Après cette date butoir la résiliation sera refusée.
Claude.
Bonjour ,
Désolé pour vous mais il as raison toute augmentation constaté dans les 4 mois peut être un motif pour interrompre abonnement
Le problème ici c'est un forum entraide entre particulier vous ferez mieux de prendre contact avec eux directement part téléphone
Ouais ok, mais sauf que la loi ce n'est pas vous qui l'a faite ! La résiliation d'un engagement en cours n'est possible qu'à certaines conditions. L'augmentation d'un abonnement n'en fait pas partie. Donc il faudra faire avec. (De plus, vous ne parlez pas au service client ici donc pas la peine de perdre votre temps !)
