Ce sujet a été résolu
le prelevement est il soumis a la tva
- jean-michel25099726
- Niveau
- 0
- 4 / 100
- points
le prelevement de l abonnement est il soumis a la tva
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
- phr51
- Niveau
- 3
- 2472 / 5000
- points
Bonjour
Il n'y a pas grand chose qui échappe à la TVA en France...
Donc oui il y a bien de la TVA sur un abonnement Canal+.
Je crois que c'est toutefois de la TVA à 10%.
Cordialement
Réponses de la communauté
- pierrickand
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
Bonjour,
pouvez-vous être plus précis sur la question?
Si vous avez une offre Canal classique (pour particulier), le montant de l'abonnement est TTC et le prélèvement sera celui du montant de l'abonnement.
Si vous avez une offre CanalPro (http://www.canalpro.fr/), je ne sais pas comment ça se passe.
