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le prelevement est il soumis a la tva
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- Sujet résolu
- Nom de l'auteur
- jean-michel25099726 utilisateur
- Publié le
- 14 juin 2018
- Nombre de réponses
- 2 réponses
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- 461 vues
- il y a plus de 6 ans
- sujet
- q
le prelevement de l abonnement est il soumis a la tva
- Thème
- Abonnement , Facturation
Bonjour
Il n'y a pas grand chose qui échappe à la TVA en France...
Donc oui il y a bien de la TVA sur un abonnement Canal+.
Je crois que c'est toutefois de la TVA à 10%.
Cordialement
Réponses de la communauté
Bonjour,
pouvez-vous être plus précis sur la question?
Si vous avez une offre Canal classique (pour particulier), le montant de l'abonnement est TTC et le prélèvement sera celui du montant de l'abonnement.
Si vous avez une offre CanalPro (http://www.canalpro.fr/), je ne sais pas comment ça se passe.