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le prelevement est il soumis a la tva

jean-michel25099726
jean-michel25099726
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le prelevement de l abonnement est il soumis a la tva

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Bonjour
Il n'y a pas grand chose qui échappe à la TVA en France...
Donc oui il y a bien de la TVA sur un abonnement Canal+.
Je crois que c'est toutefois de la TVA à 10%.
Cordialement

Réponses de la communauté

pierrickand
pierrickand
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Bonjour,

pouvez-vous être plus précis sur la question?

Si vous avez une offre Canal classique (pour particulier), le montant de l'abonnement est TTC et le prélèvement sera celui du montant de l'abonnement.

Si vous avez une offre CanalPro (http://www.canalpro.fr/), je ne sais pas comment ça se passe.