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le prelevement est il soumis a la tva

jean-michel25099726
jean-michel25099726
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0
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Custom category question
Sujet résolu
Nom de l'auteur
jean-michel25099726
utilisateur
Publié le
14 juin 2018
Nombre de réponses
2 réponses
Consultations
461 vues
il y a plus de 6 ans
sujet
q

le prelevement de l abonnement est il soumis a la tva

Thème
Abonnement , Facturation

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phr51
Niveau
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Nom de l'auteur
phr51
utilisateur
Publié le
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r

Bonjour
Il n'y a pas grand chose qui échappe à la TVA en France...
Donc oui il y a bien de la TVA sur un abonnement Canal+.
Je crois que c'est toutefois de la TVA à 10%.
Cordialement

Réponses de la communauté

pierrickand
pierrickand
Niveau
4
5000 / 5000
points
Nom de l'auteur
pierrickand
utilisateur
Publié le
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r

Bonjour,

pouvez-vous être plus précis sur la question?

Si vous avez une offre Canal classique (pour particulier), le montant de l'abonnement est TTC et le prélèvement sera celui du montant de l'abonnement.

Si vous avez une offre CanalPro (http://www.canalpro.fr/), je ne sais pas comment ça se passe.