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pack tv sfr

laurent3513116
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laurent3513116

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bonjour,

je constate que depuis 3ans  je suis prélevé de  4eur par mois par Canal pour un pack TV SFR   :

1. je n'ai jamais signé d'autorisation à Canal pour 4 euros/ mois

2. il y a bien longtemps que j'ai rendu ma box TV SFR

3. je ne suis plus chez SFR depuis plusieurs mois

A qui dois-je réclamer mes Droits ? SFR, CANAL ou Mediateur des communication ?

Merci

Réponses de la communauté

laurent3513116
laurent3513116

laurent3513116

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merci
c'est sympa de m'avoir donner des infos
... je sens que ça va encore être la prise de tête !!!

pierrickand
pierrickand

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Je vous met un lien du forum SFR que j'ai trouvé, de l'époque de ce transfert : https://forum.sfr.fr/t5/T%C3%A9l%C3%A9vision-box-ADSL/cou...

pierrickand
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Je vous dis juste comment cela s'est passé en 2015, pour suivre ce forum depuis quelques années (car ce n'est qu'un forum entre abonnés ici, comme indiqué au moment d'écrire votre message. Et à l'époque c'était l'ancien forum), et j'avais vu des copies de ce courrier d'information de SFR, données par abonnés concernés (mais sur l'ancien forum, donc plus accessible).

SFR a stoppé la diffusion sat en 2015, et ils ont transféré leur base client chez Canal.
C'est possible juridiquement lorsqu'un service ferme (en l'occurrence le service TV de SFR par satellite), avec bien entendu la possibilité de refuser.
La partie TV de l'offre a été retirée du contrat SFR, et transférée sur un contrat directement avec Canal.
Le matériel restait en possession de l'abonné, mais loué à Canal (dans l'option TV). La restitution du décodeur TV devait se faire à Canal et non pas à SFR (qui lui ne conservait plus que le modem internet).

Après je suis entièrement d'accord que vous auriez dû avoir les courrier vous l'informant, et c'est SFR qui devait l'envoyer avant que le transfert ait lieu.
Il y a eu un problème à ce niveau. Donc contactez le service réclamation de Canal.
Ils vous couperont l'abonnement (qui est sans engagement).

Pour le remboursement par contre ce sera peut être plus compliqué (à voir avec eux), car 3 ans de prélèvements sans opposition, cela peut être considéré comme un accord tacite.

laurent3513116
laurent3513116

laurent3513116

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je n'ai pas de souvenir d'un courrier, ni d'un contrat de transfert, ni d'accord de ma part, ni d'autorisation de prélèvement Canal pour 4 euros
ensuite, en 2015, j'ai renvoyé ce décodeur à SFR qui l'a réceptionné sans pblm
enfin, vous dites "la TV est devenue indépendante de l'offre SFR" mais c'est pas possible puisque pour recevoir la TV SFR il faut bien une box SFR ( et SFR n'est plus mon FAI )
J'ai quelques notions de Droit et je ne pense pas me tromper en disant que :

  • un transfert de service est juridiquement possible si exprèssement signé ou non refusé suite à LRAR (cela n'a pas été le cas ) et le passage de 2 à 4 euros idem (regle sur la modification des contrats )
  • s'il y avait eu transfert de service, la restitution du décodeur aurait du être refusée par SFR
  • la réception TV SFR étant subordonnée à la présence d'une Box SFR, la résiliation de l'accès Internet aurait du stopper l'abonnement TV ( règle des contarts conjoints )
pierrickand
pierrickand

pierrickand

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Bonsoir,

En 2015, SFR a stoppé la diffusion sat, et ils ont transféré les abonnements TV chez Canal. SFR avait dû vous informer à l'époque de cette situation par email ou courrier.
La partie TV était donc devenu indépendante de votre offre internet chez SFR.

Contactez le service réclamation de Canal, rubrique "nous contacter".