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Abonnement 2 ans : possible de résilier au bout de la 1ère année ?

VANESSA32980146
VANESSA32980146

VANESSA32980146

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Bonjour

J'ai un abonnement de 2 ans avec fin échéance le 31/01/2021
Est-il possible de résilier sans frais au bout d'un an, pour le 31/01/2020 ?

Merci d'avance

Réponses de la communauté

Laurence21604659
Laurence21604659

Laurence21604659

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De rien, Vanessa,

Pour compléter mon message, il est peut-être possible d'arguer du fait que le service CanalPlay, si vous en disposiez dans votre abonnement, va cesser le 26/11/2019.

Dans ce cas, il existe un jugement qui stipule que vous pouvez résilier sans frais, de manière anticipée, lorsque qu'une chaîne ou un service dont vous disposiez disparait durant la période d'effet de votre contrat.
Il s'agit du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 octobre 2000, qui juge abusive la clause qui autorise la modification du bouquet sans information préalable de l’abonné et sans possibilité pour celui-ci de résilier son contrat.
Les textes invoqués par l’association de consommateurs lors de ce jugement sont :
 - dispositions de l’article L 132-1 du code de la consommation

  • recommandation n°98/01 de la Commission des clauses abusives

Si cela peut vous aider...

Bien à vous

VANESSA32980146
VANESSA32980146

VANESSA32980146

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Merci Laurence pour l'info :-/

Laurence21604659
Laurence21604659

Laurence21604659

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Bonjour,

Je ne pense pas, hélas pour vous. Les conditions générales d'abonnement stipulent à l'article Résiliation : " L’abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à son échéance, moyennant notification écrite adressée au Service résiliation CANAL+" et "Sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime, l’abonné restera redevable envers CANAL+/GROUPE CANAL+ de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’échéance de son Abonnement".
Tout cela laisse penser qu'il vous sera impossible, sauf motif légitime, de résilier sans avoir à régler votre abonnement jusqu'à son terme.
Cordialement