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Canal+/60 millions de consommateurs : options non consenties

Pour info, la revue 60 Millions de Consommateurs datée du mois de Juillet-Août 2021 recense des exemples de cas d'abonnements "étonnamment" modifiés sans accord du client.
Elle cite, entre autres, avec malice le cas d'une nonagénaire abonnée de force aux chaines adultes ...

L'association de consommateurs parle pudiquement de "pratiques incompréhensibles" de la part de Canal+, et s'étonne que ceci arrive après la condamnation de Canal+ à 4 millions d'euros pour vente forcée ...

En outre, elle en profite pour rappeler la consistance de l'article L.121-12 se résumant à : il est interdit d'exiger le paiement de biens ou services sans commande préalable.

Réponses de la communauté

pierrickand
pierrickand

pierrickand

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@coolidge1951

Il n'y a pas besoin de lire 15 pages.

Sur le contrat (les 2-3 pages principales, avant d'aller sur les CGA qui le disent aussi),, c'est indiqué qu'à l'échéance, il est reconduit pour 12 mois au tarif en vigueur, et qu'il y a possibilité de se reengager 24 mois au tarif en vigueur.

Donc si vous aviez un engagement 24 mois, vous passez maintenant au tarif 12 mois comme prévu, et vous pouvez repasser au tarif 24 mois si vous vous ré-engagez sur cette période. Ce n'est pas plus compliqué.

Le réengagement 24 mois ets aussi l'occasion d'avoir des offres promotionnelles (que vous n'aviez visiblement pas), mais a condition de le faire dans le délai de résiliation, pour avoir cette carte en main.

Après, vous seul et le service client savez sur quoi vous avez trouvez un accord, et comment ils gèrent la nouvelle tarification, avec d'éventuels prorata. Si vous ne comprenez pas le détails des prélèvements après nouvel accord, il faut les contacter.

coolidge1951
coolidge1951

coolidge1951

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Char Hanté, j'ai appelé le service client ce matin ! La conseillère m'a affirmé que mon abonnement allait passer à 70,99 ( en abandonnant "integrale" ), mais sur mon compte perso, dans la rubrique mes documents il est mentionné 92,99. Alors j'aimerais comprendre.! et donc je re-téléphone demain matin !

La réponse de Pierrickand est pertinente et très juste.

En outre, l'article de 60 Millions de Consommateurs évoque aussi que Canal+ a répondu : " Les seuls cas d'augmentations tarifaires se font dans le cadre des conditions du contrat, à savoir en fin de période de promotion".

On ne doit donc pas confondre :

  • Modification d'un abonnement sans accord/commande du client ( qui est le sujet de l'article de 60 Millions de consommateurs )
  • Et augmentation tarifaire à la fin d'une période de promotion ( légale si le client est averti, chose que Canal+ entreprend par envoi d'un mail dans les 3 mois avant la fin de la période d'engagement )

Dans le premier cas, c'est non conforme, dans le second cas c'est contractuellement autorisé.
Merci à Pierrickand d'avoir précisé ce point pour bien permettre aux abonnés de voir ce qu'il peuvent espérer.

Pour mémoire, il suffit bien souvent d'appeler le service client pour trouver une solution :
https://assistance.canalplus.com/questions/1958747-numeros-verts-canal-moyens-contact-gratuits
Et si pas de solution, passer ensuite par la réclamation par le lien " Nous contacter" en bas de cette page

coolidge1951
coolidge1951

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je suppose que c'est un petit paragraphe noyé dans les 15 pages du contrat !!!

pierrickand
pierrickand

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@coolidge1951

Ils indiquent dans le mail que le contrat sera renouvelé suivant les modalités de ce dernier, et où retrouver ce dernier.
Et c'est sur le contrat que c'est précisé.

coolidge1951
coolidge1951

coolidge1951

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oui j'ai l'impression que c'est un changement de tarif à échéance. Mais il aurait été correct que Canal m'en informe dans son mail de juin. Par ailleurs dans la rubrique "mes documents" Canal ne m'a pas informée non plus du changement de tarif.

pierrickand
pierrickand

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@coolidge1951

Dans votre cas, c'est suite à une modification d'offre (cas mentionné par Char Hanté au-dessus), ou juste un changement de tarif à l'échéance ?
Par exemple, vu les tarifs que vous indiquez, ça ne serait pas juste une fin d'engagement 2 ans sur l'offre Intégrale hors promotions, avant passage automatique à un engagement d'un an hors promotion à l'échéance, et donc au tarif de cet engagement 1 an?

coolidge1951
coolidge1951

coolidge1951

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effectivement, nous venons d'avoir une augmentation sans information préalable : c'est passé de 99,90 à 109,90. J'ai appelé ce matin Canal. La conseillère m'a proposé une modification m'annonçant que mon abonnement à partir du mois d'aout serait à 70,99 mensuel. Mais sur l'échéancier à partir de fin août , c'est 92,99 ...