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Quand la chaine de propagande russe RT France sera-t-elle eliminer de ma grille?

hosuiolanda
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Quand la chaine de propagande russe RT France sera-t-elle eliminer de ma grille?
J'ai honte que mon abonement finance la propagande russe. Il sera pas le cas pour longtemps.

Réponses de la communauté

Jean-Yves34597310
Jean-Yves34597310
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Je réitère ce que j'ai déjà dit. La souveraineté de notre pays est bafouée par des technocrates non élus. J'ai honte que nous suivions bêtement ces imbéciles qui osent nous retirer notre propre libre arbitre. Chacun doit se faire son opinion à partir de plusieurs points de vue et non qu'on nous impose la même musique sur les circonstances des évènements tragiques pour le peuple ukrainien. L'exemple de l'île aux serpents en est un exemple flagrant de désinformation de ceux qui prônent être dans le camp du bien.

J'espère désormais que Cnews va continuer à nous donner les véritables raisons de cette guerre. Faire le contraire et donc suivre la doxa dominante, serait un terrible echec pour notre démocratie qui est déjà pas mal abîmée depuis plusieurs années.

109060
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Pour compléter le post d'avit.

Al Jazeera est maintenant sur Eutelsat depuis le 1 mars.

Claude.

avit28200
avit28200
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Bonsoir, vous pouvez rajouter l’arrêt de la chaîne AL JAZEERA ARABE ( numération 400 )
Décodeur G9 réception satellite
Bonne soirée cdlt

Bonjour à tous,

Nous vous informons de la suspension de la chaîne RT France de notre plan de service suite à la décision de la Commission Européenne d'interdire la diffusion de la chaîne à compter d'haujourd’hui.

109060
109060
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Bonjour.

Elle encore présente sur le canal 176 avec aussi la mention fin de programme qui signifie qu'elle passée en rediffusion des reportages (ex : Djokovic etc.).

Il y a que le bandeau informatif qui semble reprendre les événements en direct.

La fin de RT en Europe est officiellement le 02 mars, il appartient maintenant à chaque pays de mettre en place le fin de diffusion.

Claude.

Claude.

Florian-37
Florian-37
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Bonjour,
Je viens de remarquer que RT France a disparu de myCanal depuis cet après-midi.

Ce matin je l'avais encore mais avec la mention "fin des programmes"

Indosaez
Indosaez
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Ca va venir la preuve ca commence
https://www.francebleu.fr/amp/infos/societe/guerre-en-ukr...

Par contre sur plus de 100 chaines que compose canal on peut arriver a l eviter non ?

Jean-Yves34597310
Jean-Yves34597310
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Notre nation est un État souverain qui a refusé la constitution européenne en 2005. La commission européenne est un groupe de technocrates non élus et donc nous n'avons pas à suivre leurs recommandations. Merci au groupe Canal+ de respecter la convention de la chaîne et de ne pas suivre la décision irresponsable et censitaire de ces technocrates.

Halte à la censure des médias.

Indosaez
Indosaez
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Arret de la chaine a partir de demain mercredi en attente de la decision de l Arcom
https://www.lefigaro.fr/medias/guerre-en-ukraine-les-medi...

La chaine n est d ores et deja plus dispo sur YouTube et tiktok

les Etats-membres de l'Union européenne viennent officiellement d'approuver la mesure d'interdiction des médias russes RT (Russia Today) et Sputnik sur leur sol, à l'issue du Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper). Elle concerne l'ensemble des canaux de diffusion, que ce soit en ligne ou à la télévision (câble, satellite, télévision sur IP, applications, plateformes internet...). La mesure s'appliquera dès mercredi 2 février, date officielle de la publication du texte. «L'interdiction de ces chaînes sur le marché européen est inédite. Pour la première fois, elle s'étend à tous les canaux de distribution possibles. Il n'y a pas de place pour la propagande de guerre russe dans notre espace informationnel européen», commente pour Le Figaro le commissaire européen Thierry Breton.

Donc il n y aura plus de disponibilite sur les satellites europeens de capter les chaines si l Arcom suit la demande emise

pierrickand
pierrickand
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@XAVIER4241841

Les diffuseurs ne peuvent pas stopper la diffusion de la chaîne comme ça. Et ça ne concerne pas que Canal+. C'est pareil chez Free par exemple qui la reprend aussi dans son univers TV.

L'UE l'a interdite, mais la chaîne (dans ces différentes déclinaisons) n'a pas stoppée son activité pour autant.
Il faut ensuite attendre que les régulateurs de chaque pays prennent des décisions d'interdiction, et imposent aux diffuseurs de cesser la reprise du signal si la chaîne ne stoppe pas d'elle même. L'Arcom en France (ex CSA), ne s'est pas encore prononcé pour RT France.

Et si l'Arcom le fait, cela n'empêchera pas sa présence en clair sur le satellite. Il faudra pour cela qu'Astra reçoit l'ordre de couper le signal, si la chaîne ne le fait pas elle même

XAVIER4241841
XAVIER4241841
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Je suis entièrement d'accord avec vous. Cette chaine est interdite sauf sur un média détenu par Bolloré. Y-aurait-il une relation de cause à effet? Quels sont les intérêts du groupe Bolloré en Russie?

pierrickand
pierrickand
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@Indosaez

Merci pour le retour.
Effectivement le cas de l'Intégrale, suivant ce que tu indiques de ton contrat, peut ouvrir d'autres portes à utiliser en cas de litiges.
Merci pour cet échange constructif en tout cas ;)

109060
109060
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Bonjour Indosaez et pierrickand.

Merci pour vos échanges sur ce sujet.

En résumé, bien vérifier le détail des chaînes comprises dans votre abonnement avant d'entamer une résiliation suite suppression ou suspension d'une chaîne en accès libre par satellite.

C'est Ok ?.

Claude.

Indosaez
Indosaez
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Je regarde donc mon contrat integrale que j ai signe il est inscrit (je precise en plein changement des offres canal)

Integrale + comprend la totalite des chaines options et services figurant proposees et reprises par le Groupe canal au tarif de xx euros jusqu au …
Puis xxxx au dela par tacite reconduction

Totalite rien que ce mot me plait :-)

Ce qui n est peut etre pas le cas de tous les abonnes car les termes ont du changer depuis

Donc au vu des elements je te donne raison sur le fond

Dans le detail Les abonnements et plus particulièrement les contrats ne sont pas tous identiques il faut regarder pour les abonnes ce qu il mentionne Et les spécifications du documents avant de se lancer dans la resiliation

Initialement j avais lance cette porte ouverte sans plus de precision car je sais que chaque abonne a sa specificite dans les conditions de son contrat et qu elles ne peuvent etre resiliable d office

En l etat avec cette formulation je peux resilier puisqu il est indiqué la totalite des chaines et services sans distinction et c est sur ce point que j avais a l epoque fait ma resiliation a cause de TF1 /meme une chaine gratuite mais mentionne dans mon contrat
ce qui a permis de reduire drastiquement le cout mensuel de mon abonnement et ils n avaient pas le choix etant considerees la mention totalite des chaines donc sans exception en réalité etant en fibre je n ai pas acces a la totalite (chaines etrangeres,radios certains replay…)

A ce jour j ai encore pour ma part cette mention’sur mon contrat puisque je n ai signe qu un avenant tarifaire et que ces termes sont toujours presents donc en vigueur

Je repete donc que chaque abonne doit bien regarder le contrat initialement signe et d en vérifier les termes précis seul document qui fera foi en cas de litige

Ici les abonnes ne revienne jamais nous donner les suites
Il fait regarder cote des forums consommateurs ou de médiations pour connaitre precisement les termes mais la patience est de mise pour s y retrouver

Pour finir et clore le debat

Lisez bien les spécificités du contrat et ce qu elles mentionnent !!

Il est exact que beaucoup d abonnes suite a la suppression de TF1 se plaignaient de payer pour cette chaine figurant dans les bouquets et finalement l ensemble des chaines Tnt et gratuite ont disparu des abonnements

pierrickand
pierrickand
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@Indosaez

Je le répète une nouvelle fois, je suis parfaitement d'accord avec toi sur le fait qu'une suppression de chaine soit un motif légitime, et bien entendu que la clause des CGA de Canal+ où ils s'en dédouanent est abusive.
Il n'y a aucun débat à ce sujet, je le dis aussi régulièrement sur ce forum, à ceux qui veulent resilier, dès qu'il y a des suppressions de chaines de leur abonnement.

Là où je débats (de manière constructive, je n'essaye pas à dire que tu as tort. C'est au contraire intéressant d'avoir ce débat avec toi, vu que tu as justement de l'expérience dans le domaine), c'est uniquement sur ce le fait de ne pas tenir compte du détail de l'abonnement pour définir ce qui est contractuel.
Si la chaîne n'est pas mentionnée dans l'offre, comment peut on faire valoir que sa suppression est une modification du contrat ? C'est qqch qui paraît quant même très étonnant.

Quand tu cites :

elle considérait en effet que le consommateur décide de contracter en fonction de la sélection de chaînes qui lui est proposée.

On ne parle justement plus ici d'une chaîne qui est proposée au consommateur dans la sélection au moment de contracter.

Pour Canal+ Family, il n'y a pas de sujet pour moi, puisque elle était mentionnée dans les offres.
Pour ton cas avec M6 Boutique, à une époque ils la mentionnait dans le détail des offres et sur l'espace client. Donc est-ce ça ne serait pas en réalité la raison pour laquelle ils avaient accepté avec cette démarche (ils auraient estimé que ton abonnement à cette époque, présentait cette faille exploitable y compris pour cette chaîne)?

Le cas d'une suppression de chaine gratuite (qui plus est ici pour RT, d'une chaîne en clair, accessible même sans abonnement Canal+ sur le sat, les box des FAI et sur internet), depuis qu'ils ne les mentionnent plus ni sur la boutique Canal+, ni sur l'espace client, n'a pas encore eu lieu. Donc il n'y a pas encore de retour d'expérience qui fonctionne pour garantir qu'ils n'ont pas pris les dispositions nécessaires pour que cette faille ne soit plus exploitable pour ce type de chaîne.

Indosaez
Indosaez
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Les cga ne mentionnent pas la possibite de resiliation anticipe sauf cas exceptionnel (deces surendettement incarcération licenciements économiques divorce le tout sur justificatif ….) et que la perte de chaine n était pas tributaire de canal
Sauf que canal s autoproclamé ne pas etre editeur des chaines ce qui est faux partiellement puisqu il cree des chaines (bref)

Ceci etant juge comme abusif

Egard a l'article L 132-1 du code de la consommation ainsi que la recommandation n°98/01 de la Commission des clauses abusives ; cette dernière recommandait que soient éliminées des contrats d'abonnement au câble ou à la télévision à péage les clauses permettant au professionnel de modifier la liste des chaînes annoncées, sans en informer au préalable le consommateur et sans lui offrir la faculté de résilier son contrat, pour ce motif ; elle considérait en effet que le consommateur décide de contracter en fonction de la sélection de chaînes qui lui est proposée.

Que les chaines soient gratuites ou non ca ne change rien et le consommateur est couvert par cet article du code de la consommation

Enfin encore a ce jour j aide des personnes qui sont bloques chez canal dernièrement pour canal plus family t même certaines chaînes hors bouquets dont la résiliation etait refusee et autant te dire que les failles sont toujours présentent même encore a ce jour et que les tribunaux donnent largement raison aux abonnes dans plus de 97% des cas le reste est la mauvaise foi ou autres et je peux en parler pour avoir assister a certaines audiences

La mediation m a dit on ne peut pas ouvrir les vannes en cas de perte de chaine et ta faille est la justement et que tout le monde s engoufrerait dedans apres beaucoup ne connaissent helas pas leur Droits et ce sont eux qui sont pris au piege et l arrivee d autres nouveaux abonnes contre carre les abonnes sur le depart
Et me concernant ma resil a a peine 3 mois pour une chaine meme gratuite rejetée directement mediation et c est passe juste en evoquant l article L132-1 er la resiliation actee ils sont revenus me chercher et hop une integrale plus a -50%

pierrickand
pierrickand
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@Indosaez

Tu es quand même bien d'accord que la résiliation du contrat vaut pour le contrat souscrit, non?
Comment qqch qui n'est pas sur le contrat, peut-il avoir un quelconque rapport avec la résiliation de ce dernier ?

Oui ce qui compte ce sont les CGA.
Et les CGA ne mentionnent pas le cas des possibilités de résiliation pour suppression de chaine.
Cette possibilité a lieu dans le cas du motif légitime, lorsqu'il y a modification unilatérale du contrat, comme tu le disais d'ailleurs plus bas.

Mais pour qu'il y ait modification du contrat, il faut bien que ce soit mentionné qqpart au contrat, non?
Comment tu montres sinon qu'il y a eu modification du contrat ?

Après je le répète, je ne remets pas en cause que tu ais réussi à la faire à une époque, sûrement par rapport à une faille que tu as pu exploité, ni t'a capacité à exploiter des failles dans les contrats.
Mais cette époque n'est plus forcément la même. Cette faille il l'ont peut être comblée depuis?
Le retrait de la mention de ces chaines dans le détail des offres et sur l'espace client, depuis quelques années, ils n'ont pas dû le décider pour rien.

Indosaez
Indosaez
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Demontre moi par A+ B dans les conditions generales de ventes sur ces 20 dernieres années dàns la partie resiliation que les chaines qui sont non contractuelles ou exclues de l abonnement de et donc de resiliation puisque canal se dedouane sur la non responsabilité hors cela a fair jurisprudence dans plusieurs jugements comme une clause abusive
bonne recherche car ce qui compte ce sont les CgA ou cgv pas l offre en elle meme

Comment crois tu que j ai reussi via certains forums a faire resilier des abonnes qui avaient leur resiliation refusee sur ce motif même avec des renouvellement d abonnement non demande il suffit juste de trouver la faille et de la travailler ensuite

Et autre avantage j ai bosse dans le passe pour canal donc les resiliations pour motifs anticipes n ont jamais change des lors que l abonne l a dans son pds (regarde le PDS elle n est pas mentionne gratuite mais juste comme une chaine )
des lors qu elle est supprimee c est un motif de resiliation sans penalites

Mais Continue a argumenter je suis beaucoup plus tenace que toi c est mon boulot le contentieux donc vas y tu auras le temps de monter un immeuble que je continuerais a te justifier que tu as Tord sur ce coup la

Mais continue de chercher le dernier mot
Prouve par des textes que la resiliation est impossibie pas par des arguments qui tiennent pas la route car devant un tribunal ce qui compte c est ce qu on prouve

Voila un article je te fais gange du temps
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2016/01/05...

Je met la capture donc si pas d information dans un delainminimal de 30 jours la résiliation est actabie
Et on se moque de la gratuite ou non de la chaine

pierrickand
pierrickand
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@Indosaez

Contrat canal = service = chaine

Oui, mais uniquement les chaînes mentionnées dans le détail de l'offre en question. Le plan de service est valable pour toutes les offres, donc on ne peut pas se baser dessus.

Il y a des chaines qui sont accessibles, mais non contractuelles, car complètement inexistante de toute documentation ayant valeur contractuelle.

Indosaez
Indosaez
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Contrat canal = service = chaine

Si on t en supprime une gratuite ou non ton contrat est modifie c est pas complique a comprendre pour un ingénieur a priori si

Et la chaine M6 boutique etait dispo avec les chaines de la tnt

On voir qu un pro canal ne supporte pas quand il est contredit mais continue a la fin tu te lasseras de repondre ou t iras te plaindre d etre persecute
Reste a ta place dans le batiment ou tu dois exceler mais comme juriste oublie c est pas ta partie

pierrickand
pierrickand
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@Indosaez

Il n'y a pas d'histoire avec le terme gratuit, puisqu'il n'apparaît même pas dans ce que Canal+ mentionne.

Ton histoire de forfait mobile reste non comparable, car tu parles de qqch où ce quota est littéralement mentionné (peu importe qu'il y a le terme gratuit ou offert, ce n'est pas sur ce point là que je discute).

Dans le cas des offres Canal+ aujourd'hui, ces chaînes gratuites ne sont absolument plus mentionnées dans le détail des offres, ni sur l'a boutique Canal+, ni sur l'espace client. Donc comment tu définis une inclusion contractuelle de qqch qui n'est mentionné à aucun endroit de tous les documents contractuels?

Pour la chaîne M6 Boutique, justement, ne l'avais-tu pas sur une offre où elle était mentionnée à l'époque dans le détail de ton offre ? Ce qui les auraient conduit à accepter à l'époque.

A mon avis ce n'est pas pour rien qu'ils ont supprimé toute allusion aux chaînes gratuites dans le détails des offres depuis quelques années.

Indosaez
Indosaez
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Cherche le terme de gratuite qui empeche une resiliation
Si tu trouves ca m interesse

Concernant le forfait
Tu souscris un contrat on te souscrit une option gratuite a 80 gigas a la signature en cours d abonnement’ on te reduit de 30 gigas

l option qui est incluse donc offerte dans ce que tu contractuellement souscrit et le forfait reste en terme de tarif identique
Comment reagiras tu sans délai de prévenance ?

Enfin la chaine teleachat M6 etait gratuite ce qui a permis ma resiliation sans discussion

pierrickand
pierrickand
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@Indosaez

A une époque, ils indiquaient les chaînes gratuites de la TNT et autres chaînes d'informations, télé-achat, voyance, et certaines chaînes étrangères en clair, dans le détail des offres au moment de s'abonner et sur l'espace client.
Cf. En PJ, des exemples retrouvés sur le net pour les anciennes offres Canalsat.
Je n'ai pas retrouvé de captures d'écran des offres post Novembre 2016, mais c'était mentionné aussi à une période.

Depuis quelques années (plus exactement après le conflit qu'ils ont eu avec TF1), ils
ne le font plus. Cf. Par exemple la boutique Canal+ actuelle, et l'espace client actuel.

Je suis parfaitement d'accord avec toi quand tu dis qu'une modification unilatérale du contrat est un droit à la résiliation hors échéance.
Mais pour qu'une suppression de chaine soit une modification du contrat, il faut d'abord qu'elle soit mentionnée sur le contrat.
Sauf que si ni la boutique Canal+ ne le mentionne, ni l'espace client, comment avoir cette inclusion contractuelle?
Le PDS lui ne l'est pas, car valable pour tous les abonnements.

Pour ton expérience passé, comme je te l'ai dit, je ne vais pas la remettre en cause.
Après qu'est qui a fait qu'ils ont accepté dans ton cas, je n'en sais rien.
C'était peut être justement un abonnement souscrit à une époque où ils mentionnaient cette chaine sur la boutique et l'espace client ?

Ton exemple de forfait mobile avec réduction de gigas, il n'est pas comparable. Car dans ce cas c'est clairement mentionné sur le contrat.

Je le répète, je suis pas parfaitement d'accord avec toi sur la possibilité de résiliation en cas de modification unilatérale du contrat. C'est juste sur la présence contractuelle des chaînes gratuites que je mets un bémol.

Indosaez
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« Mais il faut quand même bien reconnaître que le détails des abonnements sont maintenant réalisés sans jamais mentionner les chaînes gratuites, et qu'il n'y a donc pas de lien contractuel. »

Tu te contredis tout seul il n y a jamais fait mention de chaines dites incluses chez canal exception faite de la tnt

explique moi dans le détail texte de lois a l appui merci puisque tu veux imposer ton idee moi j argumente et je prouve
Donc fais de meme

Toutes modification du contrat unilatéral suppression de chaine ou service et ou augmentation tarifaire au cours d un abonnement( demontre moi ou la gratuite des chaines est mentionne que c est ué exception ) pendant la duree de l abonnement donne pouvoir au consommateur de resilier de plein droit

Explique moi comment ma resiliation a ete actee par canal pour une suppression de chaine de téléachat ?elle etait gratuite non ?
A moins que tu doutes des textes de lois ?

En t expliqant autrement peut etre que

Tu as un fortait gratuitement de 80 gigas on te le réduis en cours d abonnement sans preavis il te reste plus que 30 gigas toujours offert mais tu paie pareil tu laisse faire ? Bah non car c était dans ton contrat donc tu fais quoi ?

109060
109060
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Bonsoir Indosaez.

Je vais prendre en compte ta réponse en me basant aussi sur la phrase suivante :

Par exemple, votre opérateur a supprimé votre accès à des chaînes de télévision offertes jusque-là.

Dans le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

Hors sujet : il y a un film (non vu) sur canal à la demande (chaîne 8) intitulé Donbass qui se passe en 2014 sur le conflit dans cette région entre séparatiste pro russe l'Ukraine.
Pour une compréhension du sujet si cela intéresse.

Claude.

pierrickand
pierrickand
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@Indosaez

Oui la suppression d'une chaîne comprise dans les abonnements est un motif de résiliation hors échéance, on est parfaitement d'accord avec ça.

Maintenant, les PDS ne reprennent pas que des chaînes comprises dans les abonnements. Il y a des chaines gratuites qui sont aussi reprises, dont certaines sont juste des chaînes diffusés en clair (c'est le cas des chaînes d'informations et des chaînes étrangères par exemple).

Ces chaînes ne sont plus mentionnées dans les contenus des offres d'abonnement depuis le problème qu'ils avaient eu avec TF1 (cf. Boutique Canal+), et donc normalement pas sur le contrat.
Le PDS n'est pas le détail contractuel de l'abonnement, vu que c'est le même PDS pour tous les abonnements.
Si tu as le pack de base par exemple, la suppression d'une chaîne du pack sport ne va pas te permettre de résilier, non? Et pourtant elle était bien dans le PDS.

Après qu'il y ait des flous contractuels (notamment pour tous les abonnements souscrit à l'époque où ils mentionnaient ces chaînes dans le détail des abonnements), et que certains y arrivent quand même en insistant, je veux bien le croire, et je ne remettrai pas en cause ton expérience la dessus.
Mais il faut quand même bien reconnaître que le détails des abonnements sont maintenant réalisés sans jamais mentionner les chaînes gratuites, et qu'il n'y a donc pas de lien contractuel.

Indosaez
Indosaez
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@pierrickand
Relis les cga des lors qu une chaine est supprime canal n est pas responsable c est un fait
Hors elle apparait dans un plan de service meme en clair puisque dispo sur les reseaux Fai et apparait dans les pds canal donc changement unilateral du contrat

Lorsque Tf1 a ete supprime ils ont pas eu le choix d accepter les resiliations et la perte d abonne a ete colossale

Il suffit d invoquer l article @109060 la cbaine apparait bien comme integre au pds de canal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032807...

Donc fais partie des chaines dites « avec obligation de reprise «  puisque dispo en clair sur sat

De plus il y a obligatoirement une information a emettre par le groupe canal pour suppression de service par ailleurs RT restera accessible via YouTube ou le web

Il est sur qu il faut batailler pour avoir gain de cause
car des pro fans de la chaine il y en a sans qu on le sache

Mais comme d habtude le super Gm qui veut toujours avoir le dernier mot vas mettre ma parole en doute et comme je gere et en charge d un service contentieux tu peux y aller t es sur de repartir avec tes arguments avec une main devant et une derriere

Car un abonne qui recoit que par sat il n a pas d autres choix d etre penalise

Par ailleurs quand la derniere chaine gratuite (teleachat a ete arrete j ai reussi a resilie en bataillant un peu et en evoquant le code du commerce et finalement reduire mon intégral +de 50% de 90€ payé a a peine 50€ ipat mois et pourtant je pouvais resilier sans probleme confirmer par la mediation canal il y a un flou derriere qu il ne peuvent pas controler

Ah moins de prouver qu elle n est que reprise hors de leur pds mais ce n est pas le cas au vu de la pj

Quelque soit la chaine gratuite ou non des lors qu il y a une suppression cela vaut a une modification unilatérale du contrat car si la chaine est supprimee le contrat peut être resilie

109060
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Bonjour pierrickand et indosaez.

Il y a un conflit dans vos réponses :

https://assistance.canalplus.com/questions/2899517-sspendre-immediatement-russia-today

Qui risque de poser un problème pour l'abonné qui s'engage dans une résiliation sur ce motif.

J'ai pas vu dans les offres payantes de Canal cette chaîne qui est considérée comme gratuite au même titre que les chaînes étrangères.

A vérifier.

Claude.