Sujet en attente de réponse
Résiliation suite décès de l'abonné
- bertrand18206381
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Bonjour,
Au bout de combien de temps ne peut-on plus résilier un abonnement Canal Plus au motif que l'abonné est décédé ?
Cordialement,
Jérémy
Réponses de la communauté
- 109060
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Bonjour.
Selon le décret (extrait) :
Pour le cas très particulier où le consommateur résilie le contrat de façon anticipée, le décret prévoit des conditions spécifiques pour la mise en œuvre de la résiliation qui dépend de l'existence d'un motif légitime. Le consommateur est informé des pièces justificatives à communiquer au professionnel et dispose d'une rubrique pour préciser le motif légitime de résiliation, ainsi que d'une adresse postale et d'une adresse électronique ou d'une fonctionnalité pour transmettre au professionnel le justificatif de ce motif légitime.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047613963
Si j'ai bien compris, vous pouvez résilier en ligne dans le cadre d'un décès, mais si l'interface n'est pas adapté pour joindre un justificatif, Canal doit en complément à votre demande de résiliation vous communiquer une adresse (courrier/mail) pour l'envoi des documents.
Claude.
- renaudin
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Bonjour,
Il est possible de résilier en ligne mais dans le cadre d'un décès. Il faut le faire par courrier car il faut joindre un acte de décès
- Abonne-14H66G5
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Il vous faut encore faire un courrier en AR alors que la loi stipule que vous devez le faire en ligne,
Internet SFR et mobile orange OK en ligne,
Canalplus il faut un courrier recommandé ? vous vous fichez de nous ?
- Aurore - Equipe CANAL
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- Equipe
Bonjour,
Si vous avez déjà transmis le document par courrier, nos conseillers feront le nécessaire sur le dossier.
Pour en savoir plus sur le suivi de votre demande, je vous invite à contacter nos Conseillers Clientèle en utilisant l'un de ces moyens de contact.
Je vous souhaite une bonne journée.
- james4168719
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Gros soucis pour envoi lettre recommandé par internet sachant que l acte des décès à été envoyé
**pièces jointes supprimées par l'équipe de l'Assistance CANAL+. Pour rappel, nous vous invitons à ne pas communiquer vos informations personnelles par souci de sécurité**
- bertrand18206381
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Merci pour vos réponses& de votre disponibilité, je vais les contacter mardi matin pour avoir plus de précisions. Bonne fin de journée à vous
- 109060
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J'ai trouvé une réponse sur le délai imposé pour résilier dans le cadre d'un décès.
Extrait :
Résiliation pour décès.
Le décès du souscripteur du contrat est un motif légitime de résiliation. La résiliation doit être effectuée dans un délai de 1 an suite à la date du décès. Sinon, vous devrez respecter la date d'anniversaire du contrat. Pensez à joindre un justificatif (acte de décès) à votre courrier.
https://www.resilier.fr/canal-plus
C'est trop tard, il faudra (sous réserve) attendre l'échéance.
A confirmer auprès du numéro non surtaxé : 09.70.82.08.15
Claude.
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Bonjour Bertrand.
C'est une situation qui sort du cadre classique, je n'ai pas les connaissances pour vous répondre dans ce cas précis.
Peut être qu'un abonné de ce forum à un avis à vous proposé.
Claude.
- bertrand18206381
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Merci Claude pour votre réponse. L'abonné est décédé il y a plus d'un an (janvier 2022) : pensez-vous que le motif de résiliation est toujours valable ?
Jérémy
- 109060
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Bonjour.
Désolé pour votre perte.
C'est un motif pour résilier avant échéance.
Contactez ce numéro non surtaxé : 09.70.82.08.15 (service réclamation spécialisé) pour les directives dans ce cas précis.
Il faudra adresser par LRAR le certificat de décès et les informations nécessaires comme le numéro d'abonné, son adresse et un moyen de contact si demande de précision ultérieure.
Claude.
