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diffusion publique film canal VOD
- HUGO48851430
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Bonjour
Dans quel mesure pouvons nous (biblioheque municipale) diffuser en public des films loues sur CANAL VOD ?
Merci de votre réponse
Diffusion aux adgérents uniquement
Réponses de la communauté
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Bonjour.
Si vous avez un contrat Canal + business, passez par votre espace client/contacts pour des infos sur votre demande.
Je rajoute les liens suivants, pour les procédures éventuelles :
CGV article 7 :
https://bran-media.canalplus.pro/file/64d4a5bd05969/uploa...
Sacem (autorisation/droits).
https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/di...
Autre
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-re...
Claude.
