Ce sujet a été résolu

Prélèvement à tort contrat non signé:

Philippe25116894
Philippe25116894

Philippe25116894

Niveau
0
16 / 100
points

Nous avons été prélevé de 29.90 euros sur notre compte bancaire depuis plusieurs mois alors que nous n'avons souscrit à aucun abonnement Canal+ et nous n'avons pas signé électroniquement le contrat. Comment est ce possible ? Comment se faire rembourser ?

Philippe

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Bonsoir
Pour infos Canal considere que meme si vous n avez pas signe votre contrat vous bénéficiez des chaines et qu au deuxieme mois sans contestations vous avez accepte les termes de l abonnement
Vous pouvez tenter une demande ici
https://assistance.canal.fr/questions/1651705-resilier-ab... Vous avez dans le sujet un lien nous contacter dites nous le retour eventuel sinon un courrier au mediateur meme adresse

Apres pour etre sur vous pouvez oposer les paiements et demander preuve de la signature du contrat

Vous pouvez laisser aller la procedure mais attention ca devient vite de l archanement a tout va
Retenez juste que la saisie sur salaire les frais inherant au recouvrement ne sont dues que sur justificatif d une procedure de justice
Voici ce qui a deja aide dans le passe des abonnes
« En ne réglant pas les échéances, en ne discutant plus avec cet opérateur, cette créance sera remise à son contentieux qui vous réclamera le montant global inhérent au contrat.

Là, par LRAR factuelle, vous lui répondrez que conformément au premier alinéa de l'article 1315 du Code civil qui énonce que :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » ;

vous lui demandez de vous fournir la copie du contrat avec votre signature démontrant votre souscription auprès de cet opérateur, à défaut de quoi, vous n'entendez rien régler de ce qui n'a jamais été de votre part un engagement. »

Tenez nous au courant des suites

Réponses de la communauté

xcuccia
xcuccia

xcuccia

Niveau
0
11 / 100
points

Bonjour, ¨
Même combat, gestion des années 80... enfin pas très "fair" tout ça cher CANAL....

L'un des articles de loi important a prendre en compte est l'article L221-16 du code de la consommation.
Sans signature = Pas de contrat, donc pas d'obligation...de délais ou autres.

Cdlt et bon courage.

Philippe25116894
Philippe25116894

Philippe25116894

Niveau
0
16 / 100
points

Bonjour à tous,

Si vous le souhaitez vous pouvez me contacter par mail sur ************** ainsi, nous pourrons engager une action commune contre cette arnaque.
Depuis quand une société est au dessus des lois ? En aucun cas ce contrat est valable sans signature, quant à la résiliation, méfiance, je n'ai aucune compétence en droit, mais résilier signifie que nous avons accepté ce contrat en amont.
Il faut se réunir et contacter les organismes nécessaires pour se défendre.
J'ai été contacté par une conseillère de Canal+, mais je travaillais à ce moment donc impossible d'en savoir +.

A très vite.

Philippe

marie30809034
marie30809034

marie30809034

Niveau
0
12 / 100
points

c'est pareil pour moi je n'ai jamais rien signer je viens de faire opposition aux prélèvements et j'ai eu une conseillère canal je vais faire le courrier de résiliation et voila et quand je me connecte je ne suis pas abonnée la blague

Élodie30436120
Élodie30436120

Élodie30436120

Niveau
0
11 / 100
points

Bonjour je viens vers vous car Canalsat me prélève des sou alors que je n'est aucun contact chez eux et sa devient de plus en plus des grosse somme au départ c'était 67€ passer et maintenant 89€ passer comme dois je faire pour qu'il arrête les prélèvements

maevamettre
maevamettre

maevamettre

Niveau
0
11 / 100
points

Bonjour j'ai exactement le même problème, je suis obligé de payer suite aux menaces de canal alors que je n'ai aucun abonnement chez vous. Je reçois une facture toutes les semaines, avec une somme différente. Vous m'avez déjà mis chez les contentieux car je refusais de payer un truc que je n'ai pas, on m'a menacé, obligé de payer sinon je devais avoir à faire au tribunal. Comment je fais pour être remboursé de la totalité du vol, car oui c'est du vol ? Et comment dois je faire pour ne plus recevoir des factures à répétition ? Je vous laisse regarder les petites photos pour vous montré que je paye pour canalsat panorama alors que je ne l'ai pas souscris.