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Augementation abonnement TVA
- Marco Antonio11596449
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Bonjour, je viens d'avoir canal+ au téléphone et je leur ai demandé pourquoi mon abonnement passe de 24,99 euros à 27,99 euros. La conseillère m'a indiqué que la TVA passe 10% à 20%.
Je suis bien d'accord avec elle, par contre le calcul de canal+ est erroné, car la hausse s'applique uniquement sur la TVA. Puisque que je paye 24,99 euros TTC alors le tarif HT est de 22,72 euros HT (arrondi au centième), je dois donc appliquer une hausse de 20% au prix HT pour obtenir le nouveau prix TTC, 22,72 * 1,20 = 27,26. Je dois donc payer 27,26 euros TTC et non pas 27,99 euros TTC.
La conseillère au téléphone ne savait pas comment calculer la TVA elle m'a fait attendre 25 minutes et ensuite elle a raccrochée sans aucune explication. Canal+ n'est pas transparent quant aux augmentations des tarifs et son personnel n'est pas assez compétent pour répondre aux questions. Je veux avoir quelqu'un de compétent au bout du fil, comment dois-je faire?
Une idée?
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- pierrickand
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Bonjour
Sauf que le calcul, eux seuls peuvent le faire en réalité.
Dans les offres il y a aussi des options presse (Cafeyn pour la base, et d'autres suivant les packs). Qui ont normalement une TVA à 7%.
Jusqu'en 2021, ils faisaient (tout comme les FAI), une optimisation de la TVA en répartissant le montant du service presse, des chaînes en linéaires (10%), et des services SVOD (20%), comme ils le souhaitent, et sans que cela soit visible pour les abonnés.
Courant 2021, cette pratique a été interdite, et la TVA la plus élevée a due être appliquée à l'ensemble d'un pack ou d'une option.
A ce moment là, Canal+ a décomposé ces offres pour garder une optimisation entre la TVA 10% et la TVA 20%, mais sans forcément répercuter la hausse de ce changement (notamment sur le fait que le régime 7% de la presse ne pouvait plus être appliquée).
Et cette année, ils ont été informés que d'avantages d'offres devaient passer en TVA 20%.
Après, cette hausse, ils la répercutent de toute façon lors de la prochaine échéance, en prévenant au plus tard 2 mois avant pour les offres avec engagement et 1 mois avant pour celles sans engagement. Donc même s'ils ne la répercutent pas au centime prêt (notamment avec des arrondies de tarif commerciaux), ils ont le droit contractuellement de le faire. Et l'abonné à le droit de résilier dans le délai contractuel suivant cette annonce (au plus tard 1 mois avant pour les offres avec engagement et avant le renouvellement pour celles sans engagement).
