Sujet en attente de réponse

changement opérateur et modification contrat sans avoir été averti

vincent44112678
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Bonjours à tous!

Voila j'ai changer d'opérateur ( orange à free) et sans avoir été avertit lors du "transfert" je me suis retrouver avec un nouveau tarif plus élevé car l'offre orange est différente de celle de free et un nouveau contrat qui est en attente de signature. N'ayant jamais signé cet avenant je ne suis théoriquement pas obligé d'attendre la fin de l'échéance pour résilié? car il m'ont fait une modification de contrat sans avoir été averti au préalable... Car la personne que j'ai eu de canal au téléphone me soutiens que j'ai toujours le même contrat mais avec une tarification différente pourtant en cherchant des modèles de lettre de résiliation sur internet je suis tombé sur ça :

Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."

Donc logiquement si comme cette personne le soutiens mon contrat était inchangé je n'aurais pas eu d'avenant ?

Réponses de la communauté

pierrickand
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pierrickand

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Bonsoir

Si vous aviez un tarif préférentiel chez Orange, ils indiquent sur le contrat dans les CGA, que c'est succeptible d'être perdu lors d'un changement de mode de réception.

Et ce changement de mode de réception, ils n'en sont pas responsable, il vient de vous. Et dans ce cas c'est vous qui êtes a l'initiative du changement de contrat en ayant changé de mode de réception.

Après si jamais vous aviez une offre spécifique à Orange Fibre (qu'ils ont proposé à une époque), avec la base Canal+ vendue par Orange moins cher (14,90€l) que via Canal+ directement et sans engagement, et des packs complèmentaires avec engagement chez Canal+, forcément la base qui était payée à Orange, elle doit passer chez Canal+ si vous changez de mode de réception. Vous n'étiez pas engagé pour cette base, mais l'êtes quand même pour les autres packs, qui ne peuvent pas être pris seuls. C'est possible que dans les modalités de ce type d'offre spécifique Orange Fibre, il y a avait également qqch indiquant justement que le tarif serait perdu en cas de changement de mode de réception.
Mais quoiqu'il en soit, vous êtes à l'initiative du changement de mode de réception, pas Canal+.

Il faudrait savoir ce que vous aviez exactement avant chez Orange, et ce que vous avez maintenant en étant chez Free, pour vous aider d'avantage.