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Resiliation à partir du 1er juin 2023
- Willy36795119
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A compter du 1er juin prochain, les entreprises devront faciliter les conditions de résiliation d’un abonnement à un service. Cette mesure, intégrée dans la loi le 16 août dernier, a pour vocation de protéger le pouvoir d’achat des Français.
Ma question : Canal Plus va t'il appliqué cette loi et pourra t'on se désabonner en un clic et la lettre recommandée sera t'elle supprimée ?
Réponses de la communauté
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Petite précision.
Il doit être techniquement possible de résilier à tout moment en un clic pour une prise en compte à l'échéance du contrat (et pas avant sauf exception) à la condition d'avoir un espace client efficace sans bug pour X raisons et éviter l'envoi d'un document papier.
A suivre.
Claude.
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Bonjour.
Sous réserve : Non.
Un petit résumé de cette loi applicable en juin 2023.
https://www.efl.fr/actualite/loi-protection-pouvoir-achat...
A noter :
Résiliation facilitée en matière de service de télévision et médias audiovisuels à la demande
En principe, le consommateur ne peut mettre fin à un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée et tacitement reconductible qu’à la date anniversaire du contrat (sous réserve du respect par le professionnel de son obligation d’informer le consommateur sur sa faculté de ne pas reconduire ce contrat) (C. consom. art. L 215-1).
La loi nouvelle prévoit une exception à cette règle pour les contrats de fourniture de services de télévision et pour les contrats de fourniture de services de médias à la demande (comme Netflix, Disney + ou Apple TV) : le consommateur qui déménage ou dont le foyer fiscal évolue peut, depuis le 18 août dernier (date d' entrée en vigueur de la loi « Pouvoir d'achat » ), dénoncer ces contrats à tout moment à compter de la première reconduction (C. consom. art. L 215-1 modifié ; Loi art. 16).
Claude.
